Confidentialité &
mentions légales
Ce site applique à lui-même ce que la charte défend : aucun cookie de mesure, aucun traqueur, aucune publicité, aucune donnée transmise à un tiers. Les polices de caractères sont hébergées sur ce serveur, si bien qu'aucune requête ne part vers une autre entreprise quand vous consultez la page.
Qui édite ce site
Ce site est édité par le collectif à l'initiative de la Charte pour un cinéma plus éco-responsable, née d'un atelier participatif rassemblant des professionnel·les du cinéma belge. Contact : charte@chartecinema.be.
Ce que nous enregistrons, et pourquoi
Quand vous signez la charte, nous enregistrons uniquement ce que vous saisissez dans le formulaire :
- Prénom, nom, fonction, structure — affichés sur la liste publique des signataires, uniquement selon le mode d'affichage que vous avez choisi : particulier, organisation, ou aucune apparition publique.
- Adresse e-mail — elle sert à vous envoyer le lien de confirmation, puis le message vous annonçant que votre signature est enregistrée. Elle est ensuite conservée pour pouvoir traiter vos demandes ultérieures. Elle n'est jamais publiée, jamais transmise, jamais utilisée pour de la prospection ou une lettre d'information.
La base légale de ce traitement est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné en cochant la case du formulaire. Les données sont conservées tant que la charte est ouverte à la signature, et effacées dès que vous le demandez.
Les messages que vous recevrez
Signer déclenche au maximum deux messages, et rien d'autre :
- un e-mail de confirmation, contenant le lien qui valide votre signature ;
- un e-mail vous annonçant que votre signature est enregistrée, avec le rappel de ce que vous avez signé et le lien vers la charte en PDF.
Vous ne recevrez aucun autre message de notre part. Le collectif, de son côté, est prévenu de chaque nouvelle signature pour pouvoir en assurer le suivi.
Protection du formulaire
Pour empêcher les envois automatisés, une empreinte anonyme et non réversible de votre connexion est conservée au maximum 24 heures, puis effacée automatiquement. Votre adresse IP n'est jamais enregistrée en clair. Tant que le lien de confirmation n'est pas ouvert, votre signature n'apparaît nulle part : personne ne peut vous inscrire à votre insu.
Vos droits
Vous pouvez à tout moment, et sans avoir à vous justifier, demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement — votre signature est alors retirée de la liste publique et supprimée du registre. Écrivez à charte@chartecinema.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données : autoriteprotectiondonnees.be.
Hébergement
Ce site est hébergé en Belgique, chez un hébergeur choisi pour son engagement éthique et écologique. Les données ne quittent pas l'Union européenne. Le registre des signatures est un fichier unique, stocké sur ce serveur dans un dossier inaccessible depuis le web.